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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Restaurant Cagnard Paris
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Adresse : 5 rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France
Téléphone : 01 42 26 37 29
E-mail : jules.behar@gmail.com
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : Jules Behar

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, éléments de design, structure) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Restaurant Cagnard Paris est interdite.
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

4.1. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter le restaurant, ses prestations, ses menus, ses événements, et de permettre la prise de contact ou de réservation.

4.2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

4.3. Responsabilités
Le Restaurant Cagnard Paris ne peut être tenu responsable :
  • d’erreurs ponctuelles ou involontaires dans les contenus,
  • d’indisponibilités temporaires du site,
  • de problèmes techniques liés à l’hébergeur ou à un tiers.
     
4.4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; le Restaurant Cagnard Paris n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité à ce titre.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Données collectées
Le site peut collecter plusieurs types de données :
  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations transmises via un formulaire de contact ou de réservation
  • Données techniques (IP, navigateur, pages visitées, etc.)
     
5.2. Finalités de la collecte
Ces données sont utilisées pour :
  • répondre aux demandes via le formulaire de contact,
  • traiter les réservations,
  • améliorer l’expérience utilisateur,
  • mesurer l’audience du site.
     
5.3. Base légale
La collecte repose sur :
  • votre consentement,
  • l’intérêt légitime du restaurant à assurer son service,
  • l’exécution de demandes précontractuelles (réservations).
     
5.4. Conservation des données
Les données sont conservées :
  • pour le temps nécessaire à leur traitement,
  • ou 3 ans maximum après le dernier contact pour les données marketing.
     
5.5. Transmission des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :
  • aux prestataires techniques (ex. : plateforme de réservation, Wix),
  • aux autorités légales en cas d’obligation.
     
5.6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • accès
  • rectification
  • effacement
  • opposition
  • limitation
  • portabilité
Pour exercer vos droits :
📧 jules.behar@gmail.com

6. Cookies

6.1. Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation.

6.2. Cookies utilisés sur le site
  • Cookies techniques essentiels
  • Cookies d’analyse et de mesure d’audience
  • Cookies de fonctionnement (réservation, préférences)
     
6.3. Consentement
Un bandeau cookies peut apparaître lors de la première visite pour recueillir votre accord.

6.4. Paramétrage
Vous pouvez retirer votre consentement ou désactiver les cookies via :
  • le module du site,
  • les réglages de votre navigateur.
     
7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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